Conditions générales de vente (bêta)

Objet

Ces conditions encadrent l’abonnement payant à Hortipix, application web de planification de potager éditée par l’éditeur indiqué dans les mentions légales.

Essai et version gratuite

L’essai complet de 15 jours démarre à la création du premier jardin, sans compte ni paiement. À son terme, l’application passe en version gratuite limitée ; aucune fonction ne disparaît sans avertissement 3 jours avant.

Prix

29 € par an (25 £ ou 29 $ selon la devise), TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix affiché au moment de la commande s’applique pour l’année payée.

Durée et résiliation

L’abonnement dure un an et se renouvelle automatiquement à son échéance. Nous te prévenons par e-mail entre trois mois et un mois avant chaque échéance, avec la date limite pour ne pas le renouveler. Tu peux résilier à tout moment depuis ton compte ; l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de l’année payée. Un changement de prix est annoncé avant l’échéance et te laisse le droit de résilier.

Rétractation

Tu disposes de 14 jours à compter de ta souscription pour te rétracter, sans motif, par une déclaration claire envoyée à l’adresse de contact des mentions légales, par exemple avec le formulaire ci-dessous. Nous te remboursons intégralement sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

Garantie légale

Hortipix est un service numérique soumis à la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Il demande un navigateur récent ; ton jardin est enregistré dans ce navigateur.

Données

Le traitement des données est décrit dans la page Confidentialité.

Droit applicable

Seul le droit français est applicable. En cas de litige, écris-nous d’abord pour trouver une solution ; à défaut, seul le tribunal judiciaire de Paris est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs. L’éditeur se réserve toutefois le droit de saisir, s’il le préfère, toute autre juridiction compétente. L’offre pédagogique fait l’objet de conditions séparées.

Formulaire de rétractation

À copier dans un e-mail ou à imprimer.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Destinataire : Aurélien Joubert, Tenworld Network, 8 bis rue Madame de Récamier, 37700 La Ville-aux-Dames, France, contact@hortipix.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.